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Les informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande via notre formulaire contact ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.
Nous pouvons procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
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Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
La collecte de donnée sur Aktasens est soumise à votre stricte volonté et ne répond qu’au besoin que vous en avez. En aucun cas vos données ne seront revendues ou louées. Il s’agit simplement de prestations sous contrat et devis garantis de votre confidentialité.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Aktasens l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
Aktasens, marque déposée par Emmanuelle Rouaud, entrepreneur indépendante, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 843 811 878, dont le siège social est situé au 175 Rue de la Mairie, à Thil.
éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://aktasens.fr (le « Site »), est édité par :
Graphisme & Maquette –
Studio Kammo, marque représentée par Frédérique Beldjoudi, entrepreneure indépendante, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 518 973 235, dont le siège social est situé au 1 rue de Parentis à Meximieux.
WebDesign & WebMaster –
Webmarketologie DSA, sous la marque Capt’N Stratège, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 839 731 221, dont le siège social est situé au 26 Chemin de Chantemerle, à Rillieux la Pape représenté(e) par Huraux Virginie Fondatrice et Présidente.
Hébergement –
o2Switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand.
Directeur de Publication
Le Directeur de la publication du Site est aussi son propriétaire : Emmanuelle Rouaud.
Nous contacter
Par téléphone : +33 686 996 193
Par email : emmanuelle.rouaud@aktasens.fr
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11316/OC/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
