Mentions Légales
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Propriétaire
Aktasens, marque déposée par Emmanuelle Rouaud, entrepreneur indépendante, inscrite au R.C.S. de Bourg en Bresse, 32 AV Alsace Lorraine CS 50317 01011 Bourg en Bresse sous le numéro 843 811 878, dont le siège social est situé au 175 Rue de la Mairie, à Thil.
Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation 84010201001 délivré par la DREETS AURA 1 bd Vivier Merle 69443 Lyon.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68843811878
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Par téléphone : +33 686 996 193
Par email : emmanuelle.rouaud@aktasens.fr
éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL https://aktasens.fr (le « Site »), est édité par :
Graphisme & Maquette –
Studio Kammo, marque représentée par Frédérique Beldjoudi, entrepreneure indépendante, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 518 973 235, dont le siège social est situé au 1 rue de Parentis à Meximieux.
WebDesign & WebMaster –
Webmarketologie DSA, sous la marque Capt’N Stratège, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 839 731 221, dont le siège social est situé au 26 Chemin de Chantemerle, à Rillieux la Pape représenté(e) par Huraux Virginie Fondatrice et Présidente.
Hébergement –
o2Switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand.
Directeur de Publication
Le Directeur de la publication du Site est aussi son propriétaire : Emmanuelle Rouaud.
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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11316/OC/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)